Introduction

Orchidée de soie - Maison Sabben, entreprise immatriculée à la Chambre des métiers de Mulhouse

siret n° 48432313400037 , siège social situé au 10 rue du noyer 68110 ILLZACH.

CGV

Les Conditions Générales de Vente dénommées également par les « CGV » définissent les conditions par lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Orchidée de soie - Maison Sabben de Sandrine KOEHNLEIN par la biais de la boutique en ligne de bijoux et accessoires de cheveux maisonsabben.com . Les CGV suivantes sont conclues entre Orchidée de soie - Maison Sabben et toute personne physique majeure dénommé l’Acheteur souhaitant effectuer un achat sur le « Site Internet » maisonsabben.com.

Les deux parties conviennent et approuvent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.Orchidée de soie - Maison Sabben se réserve le droit de modifier les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. maisonsabben.com s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

- Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux présentés sur le Site Internet maisonsabben.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par maisonsabben.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de maisonsabben.com ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.

Tous les produits sont garantis par maisonsabben.com contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Tarif des produits

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. maisonsabben.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.

maisonsabben.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Identification préalable de l’Acheteur

Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "Oublie du mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, maisonsabben.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Livraison & retour

Apres confirmation de la commande, maisonsabben.com  s'engage à livrer  par le biais de La Poste, toutes les références commandées par l'Acheteur et ce dans un délai maximum "ouvrables en France" notifié sur la fiche produit des articles composants la commande effectuée par l'Acheteur (sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congé, périodes de salons professionnels ou périodes de forte activité).

La livraison sera effectuée par La Poste en Lettre Max, en Colissimo Suivi ou en Colissimo Recommandé pour la France Métropolitaine et les DOM-TOM, en Colissimo International pour les pays européens et la Suisse, en Colissimo International pour le reste du monde.

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 48h  sous réserve des heures limites de dépôt. Le colis vous sera livré à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande et directement dans votre boîte aux lettres pour les envois en Lettre MAX. Il est donc important qu'il possède tous les éléments qui lui permettront de vous remettre sans difficulté votre colis.

Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage (uniquement pour les envois en Colissimo Suivi ou en Colissimo Recommandé) mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Droit de rétractation (remboursement)

Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Acheteur. Les Produits doivent être intacts (pas de trace de fonds de teint,...), complets, emballés dans l'emballage d'origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés, à noter que les boucles d'oreilles ne seront ni reprises dans la cas d'un remboursement, ni échangées par mesures d'hygiène.

La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client par mail à contact@maisonsabben.com.

L'Acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze 14 jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l'Acheteur pourra retourner les Produits à l'adresse précisé ci-dessous, sans avoir à en justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L'Acheteur pourra retourner les Produits à maisonsabben.com par La Poste soit en Lettre Suivie (pas d’assurance en cas de perte mais avec un numéro de suivi) soit en Colissimo Suivi (avec assurance et numéro de suivi). Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à contact@maisonsabben.com.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l'Acheteur à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit. maisonsabben.com remboursera l'Acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Remboursement des produits achat effectué par :

- Paypal (par Carte bancaire/ carte bleue sur le site Paypal), et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

- Stripe (par carte bancaire/ carte bleue par le module Stripe), le remboursement sera effectué sur le compte de la carte bancaire ayant effectuée l'achat uniquement.

En cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué via un chèque par lettre envoyée à l'adresse de facturation.

Echange de produit

L'Acheteur dispose également d'un délai de quatorze 14 jours pour demander un échange. L'Acheteur ne payera pas de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. L'Acheteur peut retourner les Produits à maisonsabben.com par La Poste avec n° de suivi uniquement. Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’Acheteur et les Produits à échanger doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

L’adresse de retour : Orchidée de soie - Maison Sabben - 10 rue du Noyer - 68110 ILLZACH

La Commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Contact

Nos services sont joignables par e-mail à contact@maisonsabben.com.

Objet

Les CGV notifiées ci-dessous définissent les conditions de ventes applicables à tout achat effectué sur le site marchand maisonsabben.com et l'Acheteur à partir de la passation de commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toute commande passée sur le site maisonsabben.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux CGV présentées ci-dessus.

MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

EDITEUR DU SITE

Orchidée de soie - Maison Sabben 10 rue du Noyer 68110 ILLZACH Email : contact@maisonsabben.com Orchidée de soie - Maison Sabben est une Micro entreprise. RCS - Siret : 484 323 134 00029

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : www.maisonsabben.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Orchidée de soie - Maison Sabben. Orchidée de soie - Maison Sabben ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

RESPONSABLE ÉDITORIAL

Sandrine KOEHNLEIN / Email : contact@maisonsabben.com

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Orchidée de soie - Maison Sabben ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 
Les photos sont non contractuelles. 
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Orchidée de soie - Maison Sabben.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Orchidée de soie - Maison Sabben. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

DROITS D'ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Orchidée de soie - Maison Sabben 10 rue du Noyer 68110 ILLZACH ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@maisonsabben.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

FINALITÉ

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales. 
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Orchidée de soie - Maison Sabben à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. 
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